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1. Éditeur du site
2. Directeur de la publication
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4. Activité et assurances professionnelles
La SAS VINES exerce une activité de plomberie, chauffage, climatisation et énergies renouvelables, enregistrée sous le code APE 43.22A — « Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux ». Conformément à l’article L. 241-1 du Code des assurances, la SAS VINES est titulaire d’une assurance de responsabilité civile décennale :
- Assureur : BPCE IARD
- Adresse : 79180 Chauray — BP 8410, 79024 Niort Cedex 9
- N° de contrat : 182057657 B MCE 001
- Couverture géographique : France métropolitaine
5. Propriété intellectuelle
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10. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’entreprise par une réclamation écrite.
La SAS VINES a désigné comme médiateur de la consommation :
- CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- 49 rue de Ponthieu — 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Site : www.cm2c.net
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.